France Monde Express

Réussir aux Philippines

Anicia Oeser — 2010-09-03T09:33:59Z

Situé au cœur de l'Asie, les Philippines sont le plus grand pays catholique de la région. Bénéficiant d'un taux d'alphabétisation élevé, l'anglais y est couramment parlé aussi bien dans les affaires que dans la vie de tous les jours. Les Philippines sont donc un pays simple d'accès où les relations avec les philippins sont faciles et directes.

Depuis toujours terre de commerce et d'échanges, les Philippines sont naturellement ouvertes sur l'extérieur. Enthousiastes à l'idée de faire partager leur culture, les philippins sont aussi naturellement curieux à l'égard de l‟Europe, et en particulier de la France.

Célébrés en France comme une destination touristique de rêve avec ses plages de sable blanc et ses habitants toujours souriants, il serait une erreur de penser que les opportunités d'affaires se limitent au secteur touristique. De nombreuses entreprises françaises y ont déjà trouvé des débouchés pour leurs produits, dans des secteurs aussi variés que les cosmétiques, l'énergie, les biotechnologies, l'aéronautique, l'agriculture et l'agroalimentaire.

La proximité culturelle que l‟on ressent dès son arrivée aux Philippines, peut se révéler parfois trompeuse pour la femme ou l'homme d'affaires pressé. En effet on ne saurait oublier que nous somme ici au cœur de l'Asie, et qu'il faut savoir prendre son temps pour se créer de solides et durables relations commerciales !

La Chambre de commerce française aux Philippines qui vient de renforcer sa gamme de services d‟appui aux entreprises est membre du réseau CCI International. Elle se veut un point d‟entrée privilégié pour votre premier contact professionnel avec le pays. Forte de l'expérience de ses 130 membres vous y trouverez un accueil direct et sympathique ainsi qu'une source d'informations pratiques sur vos marchés cibles, et l'opportunité d'effectuer des missions de prospection, des opérations collectives ou encore de la domiciliation.

Présentation économique du pays
Le renforcement de l'économie philippine lors de la dernière décennie lui a permis de se protéger des impacts directs de la crise. En effet le PIB a progressé de 1,8% au dernier trimestre de 2009. Soutenue par une forte consommation des ménages (+5,1%), le développement du secteur tertiaire et du secteur minier, cette croissance se caractérise principalement par :
L'émergence d'une industrie manufacturière compétitive grâce à une main-d'œuvre qualifiée, permettant une forte progression des exportations.
La part de l'industrie dans le PIB (32%) qui diminue tendanciellement au profit des services, qui deviennent de plus en plus prédominants dans l'économie (55%).
Un secteur agricole important bien que peu productif (qui occupe 35% de la population mais ne représente que 14% du PIB).
Des transferts de fonds venant des philippins expatriés, qui représentent un poids très élevé dans l'économie (10% du PIB) pour un pays de la taille des Philippines (93 millions d'habitants). Ceux-ci favorisent la consommation des ménages, soutiennent la croissance et contribuent à l'appréciation du peso en limitant l'inflation et le poids de la dette externe.
L'établissement d'un marché unique dans la région d'ici à 2015, avec les membres de l'ASEAN.

Les IDE en hausse sur 2009 La Banque Centrale des Philippines (BSP) s'attend à davantage d'investissements directs étrangers (IDE) cette année par rapport aux 1,9 Milliards de dollars US enregistrés en 2009 et aux 1,5 Milliards de dollars US de 2008, ce qui traduit un maintien de la confiance des investisseurs étrangers envers les Philippines malgré le ralentissement de l'économie mondiale.

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Réussir aux Philippines

Chambre de Commerce Française aux Philippines « Le Club-FCC »
Christian MACK, Business Support Officer
Tél. : (+632) 813 9005 / 812 0433 - Fax : (+63 2) 892 6114
@ : c.mack@live.fr - Site : www.leclub-fcc.org

Les Philippines

Anicia Oeser — 2010-07-01T14:19:00Z

La décennie précédente a vu l'émergence d'une industrie manufacturière compétitive grâce à une main-d'œuvre qualifiée, ce qui a permis une forte progression des exportations.

La décennie précédente a vu l'émergence d'une industrie manufacturière compétitive grâce à une main-d'œuvre qualifiée, ce qui a permis une forte progression des exportations.

Désormais la part de l'industrie dans le PIB (32%) diminue tendanciellement et les services sont prédominants dans l'économie (55%), le secteur agricole reste important et peu productif (35% de la population occupée et 14% du PIB).

Les transferts des Philippins expatriés ont un poids dans l'économie (10% du PIB) très élevé pour un pays de la taille des Philippines (89 millions d'habitants). Ceux-ci facilitent une forte consommation des ménages, soutiennent la croissance et ont favorisé l'appréciation du peso ces dernières années, limitant l'inflation et le poids de la dette externe.

Les tendances de l'économie
Le pays semble avoir trouvé une place dans la filière industrielle électronique (12 % de la production mondiale de semi-conducteurs) et récemment, grâce à la dérégulation réussie des télécommunications, dans la sous-traitance de services (4ème place mondiale dans le Business Process Outsourcing) en très forte croissance.

La compétitivité des Philippines dans les autres branches industrielles (hors agroalimentaire) décline du fait d'infrastructures insuffisantes, du coût de l'énergie élevé et d'un climat des affaires défavorable (faible gouvernance, incertitude juridique). Cependant la privatisation en cours du secteur électrique et dans une moindre mesure l'ouverture du secteur minier aux étrangers ont attiré récemment des investissements étrangers.

Depuis 2002, le taux de croissance moyen a été de 5,6 %. En 2007, la croissance a été de 7,2%, le plus fort taux depuis 31 ans. La consommation des ménages a cru de 6%, soutenue par les transferts des Philippins de l'extérieur, la consommation publique a augmenté de 10% sans progression sensible de la masse salariale. Bien qu'ils restent très faibles (15% du PIB), les investissements ont repris (+9%), tant privés (surtout immobiliers) que publics (travaux publics).

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Fiche Philippines

Le Cambodge

Souhila Boumghar — 2010-07-01T12:49:14Z

L'économie du Cambodge repose essentiellement sur l'agriculture, le textile et le tourisme. Jusqu'en 2007, le pays a connu des décennies de croissance avec une moyenne de 8% tout en atteignant des pics (13,5% en 2005 et 10,8% en 2006).

L'agriculture, essentiellement centrée sur le riz, l'hévéa et le manioc est la base de l'activité économique en employant 80% de la population active et produit un tiers de la production internationale. La confection représente entre 75% et 95% des ventes du Cambodge à l'étranger.

Les tendances de l'économie :
Selon les premières estimations du gouvernement, le Cambodge aurait évité de justesse la récession en 2009, avec une croissance de 0,1%, grâce aux performances de l'agriculture, qui aurait tirée le reste de l'économie (bonnes récoltes, et premiers effets des investissements dans le secteur). Dans les autres secteurs, la crise aura frappé fort : les recettes touristiques ont reculé, même si le nombre de touristes a légèrement augmenté, avec l'ouverture des frontières terrestres et fluviales. Des grands projets de construction ont été reportés, et certains chantiers ont été gelés. C'est surtout le secteur textile qui a le plus souffert des chocs extérieurs, en raison de la conjonction de deux facteurs : une concurrence chinoise et vietnamienne accrue en raison de la fin des mesures de sauvegarde sur leurs exportations aux USA et en UE, et le déstockage des acheteurs américains pendant la crise, suivi par une courbe des ventes au détail très faible pendant des mois. La récession dans les secteurs du tourisme, de la construction et du textile a provoqué des pertes d'emploi et donc de revenus importantes dans les classes les moins riches. Par contre, certains sous-secteurs de l'économie ont connu une croissance forte : les services financiers (+17%) et les mines (+20%), par exemple.

En début d'année 2010, la reprise est là, même si elle est modeste : les recettes du tourisme reprennent un rythme positif, les chantiers de construction redémarrent et les ventes de textile repartent. Le passage de la crise aura remis en cause d'autres équilibres. En 2009, pour la première fois depuis dix ans, les recettes de l'Etat auraient stagnées au mieux, ou même diminuées, et le déficit du budget de l'Etat aurait atteint près de 6% (moins de 3% en 2008). Cet effort budgétaire était nécessaire pour soutenir l'économie, mais l'Etat a du puiser dans ses réserves. Les exportations ont diminuée en valeur, et même si les importations ont aussi diminuée sous l'effet de la baisse de la consommation, le déficit commercial s'est accru. Ce double déficit est préoccupant pour un pays pauvre, encore endetté, qui ne dispose pas de tous les outils de politiques budgétaire et monétaire adéquats, d'autant que les investissements directs étrangers ont reculé, ainsi que les mandats des émigrés, ce qui détériore les comptes extérieurs et la monnaie. [...]

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Le Cambodge

Réussir en Indonésie !

Souhila Boumghar — 2010-03-31T10:27:07Z

Editorial

Comment ignorer un pays de 240.000.000 habitants qui pendant la crise enregistre une croissance de plus de 4% ?
Comment ignorer un potentiel de 50.000.000 de consommateurs qui augmente chaque année de plus 1.500.000 ?
Comment ignorer un pays dans lequel, suivant les secteurs, les étrangers peuvent détenir la totalité du Capital de leur entreprise et profiter d'une totale liberté pour rapatrier leurs profits ?
L'Indonésie représente un potentiel d'opportunités exceptionnel.
Notre CCI a améliorée son offre et vous propose grâce à son département juridique et son équipe de business et développement une solution clé en main.
Notre service Export service plus peut vous représenter et promouvoir vos produits.

Notre Mission, votre Réussite.

Alain Pierre Mignon, Président de l'IFCCI

Une économie en ébullition

L'Indonésie a mieux traversé la crise que la moyenne, et devrait renouer dès 2010 avec une croissance à 5%.
Sous l'impulsion d'un gouvernement volontariste, la dette de l'Etat est passée de 60% à 33% du PIB en 5 ans, les investissements fixes ont augmenté de 43% depuis 2005 et le système bancaire s'est substantiellement assaini.
Par ailleurs, l'Indonésie demeure peu dépendante de ses exportations et possède une balance commerciale largement excédentaire, notamment en raison de la force de ses exportations dans le domaine énergétique. De plus, l'économie peut s'appuyer sur une demande domestique soutenue, représentant en 2008 60% du PIB, et encouragée par la baisse du prix des denrées alimentaires.
Enfin, le gouvernement a annoncé un plan de relance de 6,4 Mrds USD, et a entamé une simplification de son cadre législatif et réglementaire afin d'attirer les capitaux étrangers et faire de l'Indonésie la 3ème vraie puissance émergeante d'Asie après la Chine et l'Inde.

L'Indonésie au coeur des zones de libre-échange

L'Indonésie a été à l'origine de plusieurs accords de coopération économique :
L'ASEAN, créée en 1967 avec 4 de ses voisins d'Asie du Sud-ouest afin de stabiliser la zone et d'encourager la croissance. Aujourd'hui composée de 10 pays, l'ASEAN représente 10% de la population mondiale et une zone de croissance sans équivalent.
L'APEC, créée en 1989, a pour but de faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges et les mouvements de capitaux dans l'Asie Pacifique. Composée de 21 Etats, elle compte les 10 membres de l'ASEAN ainsi que leurs principaux partenaires (Etats-Unis, Canada, Japon, Australie, Chine…), formant ainsi un réseau de 2,6 milliards de personnes représentant 60% du PIB mondial.

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Réussir en Indonésie !

L'Indonésie d'un point de vue économique
Les Relations Commerciales entre la France et l'Indonésie
Les Secteurs Porteurs
La structure de l'IFCCI
Les actions de l'IFCCI en 2010-2011
Conseils à une entreprise qui veut exporter en Indonésie
Success Story

Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Indonésienne
Tél : (+62 21) 739 71 61 - Fax : (+62 21) 739 71 68
@ : contacts@ifcci.com - Site : www.ifcci.com

La Nouvelle Zélande

Anicia Oeser — 2010-03-11T10:06:00Z

La Nouvelle Zélande possède l'un des marchés les plus ouverts au monde. Cela grâce à d'importantes réformes structurelles et une insertion réussie à l'économie mondiale.

Malgré un fort éloignement géographique et un marché étroit, la Nouvelle Zélande possède l'un des marchés les plus ouverts au monde. Cela grâce à d'importantes réformes structurelles et une insertion réussie à l'économie mondiale.
Le secteur primaire continue à jouer un rôle important très important dans le pays et occupe plus de la moitié des exportations.

Les tendances de l'économie
Le pays est entré en récession au second trimestre 2008 suite au ralentissement économique qui a affecté la vingtaine de pays important des produits de Nouvelle-Zélande. Cette baisse des performances à l'exportation se conjugue à une faible demande intérieure qui pèse sur l'emploi. Le taux de chômage qui se situait depuis 20 ans autour de 3,5% est en constante augmentation depuis le second trimestre 2008 et se situe désormais à plus de 7%.

Le gouvernement a mis en place un dispositif de relance économique. La Banque Centrale a abaissé son taux directeur (2,5%) après cinq ans de stabilité. Cette mesure de politique monétaire s'ajoute à d'autres mesures, fiscales et sociales, prises par le gouvernement depuis un an, pour relancer l'investissement des entreprises et stimuler la consommation des ménages. Les premiers indicateurs macroéconomiques semblent laisser entrevoir une sortie de récession après plus de 15 mois de croissance négative. Le retour à la croissance, estimé par la Banque centrale à 3,5% en 2010, pourrait toutefois être fragilisé par l'endettement excessif du secteur privé, la contraction continue du crédit et l'aggravation du chômage.

Les échanges commerciaux franc-néo-Zélandais
Les échanges commerciaux entre la France et la Nouvelle-Zélande au 1er semestre 2009 ont enregistré une baisse relative par rapport aux résultats obtenus au 1er semestre 2008. La détérioration des échanges s'est faite au détriment des exportations françaises qui enregistrent une baisse significative, soit 26,9% en glissement annuel.

Le seul poste d'exportation de produits français connaissant une croissance significative est celui des équipements électriques et ménagers (+66,3%) qui a atteint, au 1er semestre 2009, 14 198 M euros (contre 8 536 M euros au 1er semestre 2008). Les produits industriels « autres » (bois/papier/carton, produits chimiques/parfums/cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits en caoutchouc et plastique) représentent toujours la plus grosse partie de nos exportations (43%) suivie par les équipements mécaniques/matériel électrique, électronique et informatique » (36%).

Nos importations de Nouvelle-Zélande sont structurellement constituées, pour trois-quarts, de produits agricoles et agro-alimentaires » avec 260 M euros. Pour la première fois en 2008, la France a aussi importé des « combustibles et carburants » de Nouvelle-Zélande. D'après Statistics NZ, la France se classait, fin juin 2009, au 17ème rang s'agissant des exportations néozélandaises.

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Fiche Nouvelle Zélande

Actualités juridiques - New requirements on registration and administration of representative offices of foreign companies in China

Anicia Oeser — 2010-03-07T14:48:00Z

The State Administration for Industry and Commerce and the Ministry of Public Security have jointly issued a circular on 4 January 2010, imposing new requirements on registration and administration of representative offices of foreign companies in China.

New Requirements

1- When applying for establishment or change of name, the representative office shall submit to the competent administration for industry and commerce (“AIC”) the registration Certificate of the foreign company proving the existence of the foreign company for at least 2 years as well as the bank credibility letter, both of which should be legalized by the Embassy of China after being notarized by a notary of country/region where the foreign company is located.

Comments :
The requirement of the existence of the foreign company for at least 2 years is a new condition The requirement of notarization and legalization of the bank credibility letter is a new condition.

2- When applying for renewal, the representative office shall submit to the competent AIC the document proving the existence of the foreign company issued by the relevant authority of the country/region where the foreign company is located.

Comments :
Generally, such document proving the existence of the foreign company should be the valid registration certificate of the foreign company. According to the oral reply of Shanghai AIC, such document should be notarized and legalized too.

3- The valid term of the registration certificate of representative office granted by the AIC at the time of establishment or renewal of the representative office shall be 1 year only instead of 3 years.

Comments :
The representative office which already obtained a registration certificate with valid term of more than 1 year is not mandatorily required to shorten the valid term. However, all existing representative offices will now have a one-year valid registration certificate when they renew or change their current registration certificate. It means that the representative office shall be renewed every year by submitting the notarized and legalized valid registration certificate of the foreign company

4- The number of the representatives (including the chief representative) in a representative office shall not exceed 4 people.

Comments :
The representative office which already has more than 4 representatives is not mandatorily required to reduce the number of representatives. However, such representative office is not allowed to add new representative. The Circular does not mention the nationality of the representatives. According to the oral reply of Shanghai AIC, the restriction on the number of representatives applies to both foreign representatives and Chinese representatives. At current stage, there is no restriction on the number of Chinese employees in a representative office.

5- The competent AIC shall carry out on-site check within 3 months after issuance of registration certificate of representative office.

Comments :
The main purpose of on-site check is to prevent “fake” registered address, i.e. the representative office is not actually located at its registered address. However, the AIC may also examine the operation of the representative office. If the representative office is found to carry out business operation and receive any kind of turnover, it will be punished based on the regulation of business operation without a license. If the situation is serious, even the public security organ may be involved. The representative offices that are discovered to have moved without updating their registered address will also be subject to strict scrutiny by the authorities. [...]

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China - Registration foreign companies

Une publication du Cabinet UGGC

Réussir en Australie !

Anicia Oeser — 2010-02-01T17:22:27Z

Au sein des pays développés, l'économie australienne est parmi celles qui ont le mieux résisté à la crise économique qui sévit depuis 18 mois. Une politique réglementaire stricte et un schéma de gouvernance bien établi ont protégé le secteur financier de l'impact direct de la crise économique.

L'Australie, avec un PIB de 614 milliards d'euros, dont 71% provient de l'activité du secteur tertiaire, est classée 14ème économie mondiale. Le pays jouit d'une économie solide et performante. Actuellement dans sa 17ème année de croissance soutenue (plus de 3% en moyenne sur cette période), l'Australie a effacé sa dette publique et affiche un taux de chômage faible (environ 5%).

Les performances économiques de l'Australie attirent un volume croissant d'investissements directs étrangers, s'expliquant autant par la solidité des performances économiques que par la stabilité et la transparence de son système juridique.

Avec des barrières commerciales faibles, une main d'œuvre flexible au niveau d'éducation élevé, une expertise en R&D dans des secteurs de pointe faisant l'objet de nombreux partenariats internationaux, et une société naturellement tournée vers l'innovation ; l'économie australienne est l'une des plus ouvertes de la planète.

L'ensemble de ces atouts ainsi qu'un cadre juridique clair et transparent font de l'Australie une plateforme idéale pour les sociétés françaises souhaitant s'implanter dans la zone Asie Pacifique.

Après avoir connu une période de croissance exceptionnelle pour un pays développé (taux de 3,6% par an en moyenne depuis 1992), soutenue par l'envolée du cours des matières premières dont l'Australie regorge (charbon, fer, uranium, produits agricoles, céréales, laine) ; l'Australie a connu en 2009 un léger ralentissement économique. Le pays a évité une réelle récession et le gouvernement australien prévoit une croissance nulle pour les années à venir. Une reprise de la croissance est attendue pour 2011.

Malgré les effets de la crise, l'Australie jouit toujours d'un emplacement stratégique dans la zone Asie-Pacifique ce qui lui a permis de devenir un fournisseur majeur de l'Asie en termes de services et d'exportations de marchandises et matières premières. La Chine et le Japon sont désormais les deux principaux partenaires commerciaux de l'Australie ; ce qui constitue un atout majeur pour le pays et participe incontestablement à stimuler l'économie.

Enfin, l'Australie est reconnue comme un pays attractif du fait de son environnement politique et économique stable, de sa main d'œuvre qualifiée, de son niveau de vie élevé, de l'abondance de ses ressources en matières premières et de sa transparence dans les rapports commerciaux.

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Réussir en Australie

French-Australian Chamber of Commerce & Industry (FACCI)
Contacts : Olivier Deschang / Fabien Girard
Tél : (+61 3) 9600 0000 - Fax : (+61 3) 9600 0005
@ : trade@facci.com.au - Site : www.facci.com.au

Actualités juridiques - L'Inde poursuit l'assouplissement de son contrôle des changes

Anicia Oeser — 2010-02-01T10:38:13Z

Alors que la volonté d'ouverture se manifeste dans l'assouplissement récent de la réglementation indienne des changes, l'exclusion des avocats étrangers de la scène indienne confirme la persistance de certains réflexes protectionnistes du pays.

L'Inde poursuit l'assouplissement de son contrôle des changes

« Privatisation sous tutelle » des procédures relatives aux bureaux de liaison (« bureaux ») et succursales en Inde de sociétés étrangères

Les agences des banques commerciales habilitées à traiter les opérations en devises (« Authorised Dealers » ou « AD ») se voient déléguer depuis le 1er janvier 2010, sous la tutelle et la supervision de la Banque Centrale Indienne (« RBI »), la quasi-intégralité des procédures relatives aux bureaux et succursales, de leur mise en place à leur fermeture.

Les sociétés étrangères peuvent, sur autorisation préalable de la RBI, constituer en Inde des établissements permanents placés sous leur responsabilité financière. Ces établissements peuvent prendre la forme de bureaux de liaison pour la conduite d'activités non génératrices de revenus, ou de succursales pour la commercialisation de produits ou la prestation de services.

(i) Etablissement d'un bureau de liaison ou d'une succursale d'une société étrangère Par notification du 30 décembre 2009, la RBI a décidé de confier aux AD l'examen préalable des dossiers de demande d'ouverture de bureaux et succursales. Outre le formulaire ad-hoc légèrement plus documenté que le précédent, accompagné des documents statutaires et financiers concernant la société requérante, le dossier devra comporter un certificat de la banque étrangère de la requérante indiquant l'ancienneté de leurs relations bancaires (« KYC Report »).

La nouvelle règlementation pose également des critères financiers d'appréciation de la demande :
le compte de résultat de l'investisseur doit faire état d'un résultat net positif sur les 3 ou 5 derniers exercices selon la demande (bureau et succursale, respectivement) ;
son bilan doit présenter un actif net d'au minimum 50.000 USD (bureau) ou 100.000 USD (succursale) ;
à défaut, une lettre de confort de la société-mère, si celle-ci satisfait à ces critères, sera exigée. Après examen préalable par l'AD, le dossier sera transmis à la RBI pour décision définitive. Sans changement par rapport au régime précédent, l'avis du Ministère des Finances sera requis pour toute demande ne relevant pas d'une activité où les investissements étrangers sont permis à 100%, et l'ouverture de succursales de banques et de compagnies d'assurance obéit à des règles procédurales distinctes. Rappelons enfin qu'à titre dérogatoire, l'ouverture d'une succursale dans une Zone Economique Spéciale est libre et ne requiert aucune autorisation préalable.

(ii) Vie du bureau ou de la succursale Désormais, c'est à l'AD que les bureaux et succursales devront présenter leurs rapports annuels d'activité certifiés par leurs commissaires aux comptes, avec copie aux services fiscaux concernés, avant le 30 avril qui suit la clôture de l'exercice précédent . Les AD se voient également confier les pouvoirs de renouvellement des autorisations d'exercice des bureaux, d'ouverture d'établissements additionnels et de changement ou d'extension d'activités, dans la limite de celles qui sont permises par la loi .

(iii) Fermeture et liquidation L'ensemble de la procédure de fermeture et de liquidation des bureaux de liaison et succursales est désormais de la compétence des AD. Ces banques pourront rapatrier en devises les fonds accumulés par ces bureaux et succursales, après avoir recueilli et vérifié les documents suivants :
certificat de conformité du commissaire aux comptes du bureau ou de la succursale ;
non-objection des autorités fiscales ;
rapport favorable du Registre des Sociétés ;
lettre d'affirmation de la société-mère.

Ce nouveau régime, après une période de rodage probablement délicate, devrait apporter de la fluidité dans le traitement de l'ensemble des procédures relatives aux bureaux et succursales des sociétés étrangères en Inde, en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique et commercialement incité à les satisfaire. [...]

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Inde - Actualités Juridiques

Une publication du Cabinet UGGC

La Thaïlande

Anicia Oeser — 2010-01-28T14:01:00Z

Seconde économie de l'Asie du Sud-Est, le PIB thaïlandais atteignait en 2008 près de 272,1 milliards USD et jouissait d'une croissance de 2.6%. Suite à une baisse significative de -3.0% en 2009, la Thaïlande projette un taux de croissance de l'ordre de 3.0% pour l'année 2010.

La Thaïlande bénéficie d'une situation géographique très avantageuse, située au cœur de l'Asie du Sud-Est, elle est un pays carrefour des échanges commerciaux. La capitale, Bangkok, au centre du pays compte officiellement plus de 6,3 millions d'habitants.

En dehors des épisodes de crises économiques qui ont frappé le pays, à savoir la crise asiatique de 1997 et la crise mondiale de 2008-2009, la Thaïlande a profité d'une économie stable et performante au cours de ces dernières années.

Seconde économie de l'Asie du Sud-Est, son PIB atteignait en 2008 près de 272,1 milliards USD et jouissait d'une croissance de 2.6%. Suite à une baisse significative de -3.0% en 2009, la Thaïlande projette un taux de croissance de l'ordre de 3.0% pour l'année 2010. Le pays est un membre actif de l'ASEAN et bénéficie ainsi d'un accès stratégique vers ce marché, comptant près de 575 millions d'habitants. Bangkok est également le siège régional de nombreuses entreprises (pour l'Asie, l'ASEAN ou la sous région du Grand Mékong).

Le volume d'investissements directs étrangers représente 35% de son PIB. La Thaïlande est le 3ème exportateur et le 2nd importateur de l'ASEAN. Le secteur du tourisme contribue en majeure partie à l'économie thaïlandaise avec plus de 14 millions de touristes en 2008.

Enfin, la Thaïlande joue un rôle important pour l'économie d'ancrage de ses pays voisins en voie de développement comme le Laos, la Birmanie et le Cambodge. L'émergence de ces nouveaux marchés offre d'importantes perspectives de business-development.

La Thaïlande s'est remise lentement de la crise économique asiatique de 1997, pour devenir aujourd'hui l'un des meilleurs acteurs sur la période 2002-2008. Elle accueille aujourd'hui un grand nombre d'investissements étrangers et affiche une nette augmentation dans sa consommation de biens et services. Toutefois, sur la période de 2009, une diminution du taux de croissance résultant de la crise économique mondiale a entraîné une légère baisse de la consommation intérieure et une diminution de ces investissements. Une reprise est attendue courant 2010 en raison de l'investissement public, élément vital pour la croissance au cours des prochaines années. Cependant, l'instabilité politique qui règne dans le pays représente toujours une source d'inquiétudes pour la mise en place des programmes de relance prévus.

La Thaïlande est une économie émergente, qui est très dépendante des exportations. Celles-ci comptent pour plus des deux tiers du PIB. Le pays est la 4ème nation la plus riche de l'ASEAN selon le PIB par habitant, après Singapour, Brunei et la Malaisie. Il est le 3ème exportateur et le 2nd importateur de l'ASEAN.

La Thaïlande est un des principaux producteurs et exportateurs de caoutchouc, de thon en boite, de crevettes et de riz (avec 6,5 millions de tonnes de riz par an). Cependant, le volume d'exportation de biens et de services serait sujet à une baisse de 0,6% pour 2009. Toutefois, les importations n'ont pas cessé d'augmenter, notamment pour les biens de consommations, les matières premières, les biens d'équipements et le carburant.

Le taux de chômage reste bas (1,2% en 2008) mais d'après les estimations de 2009, il devrait augmenter notamment dans le secteur industriel, du fait du ralentissement économique mondial. Le tourisme a une place prédominante dans l'économie du pays avec plus de 14 millions de touristes en 2008 soit 7% du PIB.

De nombreux projets d'infrastructures ont été instaurés par le Conseil National de Développement Economique et Social (NESDB) qui permettront de dynamiser l'économie thaïlandaise à moyen et long terme. Le remplacement et l'amélioration des infrastructures du transport en commun, du système électrique/énergétique, des télécommunications et du traitement des eaux joueront un rôle crucial dans le développement économique et dans l'amélioration de la qualité de vie du pays. Selon une étude de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD), « World Investment Prospects Survey 2007/2009 », la Thaïlande est au 11ème rang des économies les plus attractives en termes d'investissements directs étrangers

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Fiche Thaïlande

Actualités juridiques - La nouvelle loi sur les brevets en Chine

Anicia Oeser — 2009-12-27T14:18:00Z

La principale justification de cette nouvelle révision est la nécessaire mise en adéquation de la loi chinoise avec les principales conventions internationales auxquelles la Chine a adhéré.

Un texte conforme aux standards internationaux
La loi chinoise sur les Brevets, entrée en vigueur en 1985, a connu depuis 2006 un large processus de révision, marqué par l'adoption le 27 Décembre 2008, d'un nouvel amendement. Ce texte est entré en vigueur le 1er Octobre 2009.

La principale justification de cette nouvelle révision est la nécessaire mise en adéquation de la loi chinoise avec les principales conventions internationales auxquelles la Chine a adhéré, et notamment les Accords ADPIC de 2001 1. Cet amendement a pour objectif de mieux définir le rôle des brevets, d'améliorer leur protection, et d'imposer des sanctions plus lourdes en cas de violation de ces titres de propriété intellectuelle. Tout cela s'inscrivant dans la “Stratégie Nationale en matière de Propriété Intellectuelle” fixée par le Conseil d'Etat chinois le 10 Juin 2008.

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Une incitation au premier dépôt en Chine désormais écartée
Il est à présent possible pour les inventeurs, et quelle que soit leur nationalité, de faire une demande de brevet à l'étranger avant l'obtention de brevets chinois pour les inventions-créations réalisées en Chine. Sous l'ancienne loi, une invention achevée sur le territoire chinois, devait être préalablement enregistrée en Chine avant toute démarche à l'international. Le premier dépôt en Chine et l'autorisation spéciale de l'Institut National de Propriété Intellectuelle (SIPO) pour déposer à l'étranger ne seront donc plus obligatoires. Même si aucune autorisation du SIPO n'est requise, toute demande de brevet à l'étranger devra être soumise à un examen de confidentialité afin de vérifier qu'il n'existe pas d'atteinte à la Sécurité Nationale, ni à la Sûreté Publique. Cette nouvelle disposition permet de créer un cadre juridique et politique favorable à l'ouverture sur l'extérieur, et notamment à l' accueil de nouveaux investissements étrangers. Adoption d'un critère de Nouveauté Absolue Les divulgations à l'étranger seront désormais pr ises en compte dans l'appréciation en Chine de la nouveauté et de l'activité inventive d'une demande de brevet ou de modèle d'utilité ; il en sera de même quant à l'originalité d'un dépôt de dessins et modèles. Cette mesure devrait permettre de limiter la création de titres de propriété intellectuelle (surtout modèles d'utilité ou dessins et modèles) délivrés en Chine et basés sur des droits déjà existants et utilisés à l'étranger.

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Une licence obligatoire pour les produits pharmaceutiques
Une nouvelle licence obligatoire dans l'intérêt de la Santé Publique est créée afin de mettre la législation chinoise en conformité avec les traités internationaux, et notamment la déclaration de Doha du 14 Novembre 2001 2.

Le champ d'application de cette licence est potent iel lement plus vast e que l a précédente qui faisait référence aux “situations exceptionelles d'urgence”. Cette licence permet de faire fabriquer un médicament dont le brevet a été déposé en Chine, et d'exporter ces médicaments vers des pays ou régions spécifiés dans les conventions internationales dont la Chine est signataire.

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Renforcement des sanctions en matière de contrefaçon
Concernant la voie administrative, un renforcement des pouvoirs d'investigation et de sanction des agents en charge de la protection administrative des brevets est prévu. En effet, ces agents se voient accorder de plus larges pouvoirs : ils peuvent procéder à des interrogatoires, à des vérifications des contrats d'entreprise et/ou des livres de compte, ou encore à des saisies-contrefaçons. Concernant la voie judiciaire, le nouveau texte dispose d'un renforcement des sanctions pécuniaires : désormais le plafond de l'amende encourue par le contrefacteur est fixé à quatre fois le montant des gains réalisés du fait des actes de contrefaçon. Ce montant ne peut néanmoins être supérieur à 200,000 RMB (environ 20,000 euros, contre trois fois le montant des gains et 50,000 RMB sous l'ancienne loi). Quant à l'octroi de dommages et intérêts, la nouvelle loi prévoit qu'en cas de difficulté de détermination des pertes du breveté, le tribunal pourra déterminer lui même le montant des dommages et intérêts. De plus le titulaire du brevet pourra se voir dédommager pour les frais engagés pour se défendre.

L'ensemble de ces nouvelles dispositions tend à montrer le souhait des autorités chinoises de disposer d'une législation forte en matière de brevets, pour ce pays qui est déjà à la troisième place mondiale en terme de dépôts. Mais c'est aussi la voie nécessaire afin d'encourager l'innovation et de renforcer la compétitivité internationale de la Chine.

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Chine - Actualités Juridiques

Une publication du Cabinet UGGC