Traité entre la France et Hong Kong sur la double imposition

La France et Hong Kong ont signé le 21 octobre 2010 un traité fiscal contre la double imposition.

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La France et Hong Kong ont signé le 21 octobre 2010 un traité fiscal contre la double imposition. Ce traité est signé par Madame Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par Monsieur John Tsang, Ministre des finances hongkongais, après plus de 10 ans de négociations et un lobbying important de la part des autorités françaises et de la French chamber de Hong Kong.

L’adhésion par Hong Kong en 2009 à la convention de l’OCDE en matière d’échanges de renseignements rend désormais possible la signature de cet accord bilatéral. On devrait savoir très rapidement les modalités précises d’entrée en vigueur de ce traité, qui selon le mode de ratification devrait être mis en œuvre soit dès l’année fiscale 2011, soit en 2012.

La signature de ce traité est une occasion unique pour Hong Kong de montrer son attractivité, notamment pour les entreprises françaises, profitant ainsi de son positionnement incomparable de « 3 en 1 », à savoir la première porte d’entrée sur la Chine, un centre d’affaires régional unique et un marché intérieur particulièrement dynamique.

Depuis quelques années, le nombre de sociétés françaises comme le nombre de français établis à Hong Kong ont augmenté selon un dynamisme rarement constaté ailleurs : nous avons près de 13 000 français établis à Hong Kong, soit la première communauté française d’Asie, 700 sociétés qui emploient plus de 40 000 personnes.

Le commerce entre la France et Hong Kong est particulièrement dynamique générant un excédent de 2 milliards d’euros en 2009 . Au cours des 7 premiers mois de 2010, les échanges commerciaux entre la France et Hong Kong ont augmenté de 20% par rapport à la même période de 2009. Hong Kong investit également en France puisque les trois plus grandes chaînes d’hôtel de Hong Kong vont ouvrir chacune un hôtel à Paris, ce qui va générer la création de plus de 1500 emplois.

[Télécharger le texte officiel->http://www.fccihk.com/files/dpt_image/3_news/picnews/Agreement_France_HongKong.pdf]

Chambre de Commerce et d’Industrie Française à Hong Kong
Orianne Chenain
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